Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour vocation d’encadrer les relations contractuelles entre Elixir de Lune (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat via son site internet (ci-après « l’Acheteur »). Elles précisent les modalités de vente à distance des produits proposés, notamment ceux issus d’une fabrication artisanale, ainsi que les conditions de livraison, de paiement et les obligations respectives des deux parties.

La version en vigueur des Conditions Générales est celle disponible en ligne au moment de la validation de la commande. Un exemplaire est transmis à l’Acheteur en accompagnement du courriel de confirmation d’achat.

Ces conditions priment sur toute autre version ou document contradictoire, sauf accord écrit contraire émanant d’Elixir de Lune. Certaines offres ou services spécifiques peuvent être soumis à des conditions particulières. Celles-ci complètent les présentes dispositions générales et, en cas de divergence, prévalent sur ces dernières.

Elixir de Lune ne saurait garantir le fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs du site internet. Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons techniques ou de maintenance. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements liés au réseau, à une panne informatique ou à des difficultés de transmission de données indépendantes de sa volonté.

2. Produits

Les articles proposés à la vente sur le site Elixir de Lune sont décrits et présentés avec le plus grand soin possible. Chaque fiche produit mentionne les caractéristiques essentielles, les dimensions, les matériaux utilisés, ainsi que le prix correspondant. Les photographies et illustrations figurant sur le site n’ont toutefois qu’une valeur indicative ; elles ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit livré, notamment en raison de légères variations de couleur ou de texture, inhérentes aux procédés artisanaux.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, l’assortiment de produits, leurs caractéristiques techniques, leur présentation ou leur prix, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque réclamation ou indemnisation de la part de l’Acheteur.

La plupart des produits proposés sont faits main et peuvent présenter de légères variations, gage de leur caractère artisanal. Les acheteurs ne pourront demander un remboursement à cause de ces variations.

Les produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles et selon leur arrivage, sauf les bougies où il est possible de les commander par mail si elles ne sont plus de stock. Cependant les acheteurs doivent tenir en compte que vu la nature de l’article elles ne peuvent être faites à tous moment, il peut donc avoir un léger délai supplémentaire dont les acheteurs seront avertis par mail.

3. Prix

Les tarifs affichés sur le site Elixir de Lune sont exprimés en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué. Leur montant est calculé automatiquement avant la validation définitive de la commande et figure sur le récapitulatif de commande.

Le prix applicable est celui mentionné sur le site au moment de l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Elixir de Lune se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, mais ces changements ne s’appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.

4. Commande et Paiement

Le règlement intégral du prix des articles commandés est exigé au moment de la passation de commande. Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire ou via l’un des moyens sécurisés proposés sur le site Elixir de Lune. Les informations transmises lors du paiement sont protégées par un protocole de cryptage garantissant la confidentialité des données bancaires.

La commande devient ferme et définitive dès la validation du paiement par l’établissement bancaire concerné. À ce stade, un courriel de confirmation est adressé à l’Acheteur récapitulant les informations essentielles de la commande.

Elixir de Lune conserve la propriété des produits jusqu’à l’encaissement complet du prix, incluant les frais de livraison et toutes sommes accessoires éventuellement dues.

5. Livraison

Les commandes passées sur le site Elixir de Lune sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison. Celle-ci peut être distincte de l’adresse de facturation ou correspondre à un point relais choisi parmi les options proposées, sous réserve que la destination fasse partie du territoire de livraison desservi.

Plusieurs modes d’expédition peuvent être proposés selon la nature, le volume ou le poids des articles commandés. L’Acheteur sélectionne le mode de livraison souhaité et s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réception du colis.

Il appartient à l’Acheteur de veiller à l’exactitude et à la mise à jour des coordonnées de livraison communiquées au moment de la commande. Tout changement d’adresse intervenant après validation doit être signalé sans délai au service client d’Elixir de Lune. En cas d’erreur ou d’omission entraînant un retard, une perte ou une impossibilité de livraison, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Si une nouvelle expédition est nécessaire, celle-ci restera à la charge de l’Acheteur.

Les livraisons sont assurées par :

• En Belgique : Bpost ou Mondial Relay

• En France : exclusivement via Mondial Relay

Elixir de Lune s’efforce de livrer les commandes dans un délai moyen compris entre 7 et 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. Pour certains produits nécessitant une fabrication spécifique, le délai maximal peut atteindre 30 jours ouvrés.

Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur choisi, les périodes de forte activité ou des circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.

6. Réception et réclamations

Lors de la réception de son colis, l’Acheteur est tenu de vérifier l’état apparent des produits ainsi que leur conformité à la commande. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur de référence, défaut manifeste, etc.) doit être signalée au transporteur au moment de la livraison et mentionnée sur le bordereau de réception.

En cas de non-conformité ou de dommage constaté, l’Acheteur doit en informer Elixir de Lune dans un délai raisonnable (voir article 7. Droit de rétractation et retours), par courriel à l’adresse du service client, en joignant si possible des photos justificatives. Après étude du dossier, le Vendeur pourra proposer un remplacement, un avoir ou un remboursement selon la situation.

L’absence de réserve ou de réclamation formulée dans les délais impartis vaudra acceptation définitive des produits livrés.

Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur au moment où celui-ci, ou toute personne qu’il aura désignée, prend physiquement possession du colis.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur relative à la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif.

Pour faire valoir ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision à Elixir de Lune, avant l’expiration du délai susmentionné, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courriel) précisant le numéro de commande concerné.

Les produits retournés doivent être expédiés à Elixir de Lune dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendriers suivant la communication de la décision de rétractation.
Seuls les articles non portés, non utilisés, complets et restitués dans leur emballage d’origine seront acceptés.

Les frais de retour demeurent intégralement à la charge de l’Acheteur, sauf erreur avérée imputable à Elixir de Lune. En cas de conformité du retour, le remboursement interviendra dans un délai raisonnable à compter de la réception des produits retournés.

8. Garanties légales et responsabilité (Belgique)

1. Garantie légale de conformité

Conformément à la législation belge, les produits vendus par Elixir de Lune doivent être conformes au contrat de vente :

• Être aptes à l’usage attendu pour des biens similaires,

• Correspondre à la description faite par le vendeur,

• Présenter les qualités promises par le vendeur ou par le fabricant.

Pour les produits artisanaux ou naturels (bougies, bracelets, pierres naturelles, huiles rituelles, spell jars), des variations de couleur, de forme, de texture ou de parfum sont normales et n’affectent pas la conformité du produit.

En cas de non-conformité avérée, constatée dans un délai de 2 ans à compter de la livraison, l’Acheteur peut demander, au choix :

• La réparation du produit,

• Le remplacement du produit,

• Une réduction du prix,

• Ou l’annulation de la vente (remboursement) si le défaut est substantiel et ne résulte pas de la nature artisanale ou des caractéristiques naturelles du produit.

Les éléments soumis à usure normale (par exemple l’élastique des bracelets, la mèche des bougies, les bouchons ou contenants des huiles) ne sont pas couverts par la garantie légale, sauf en cas de défaut de fabrication avéré au moment de la livraison.

2. Garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil belge, le Vendeur garantit que le bien vendu est exempt de défauts cachés le rendant impropre à son usage ou diminuant fortement sa valeur.

Pour les produits artisanaux ou naturels, cette garantie s’applique uniquement aux défauts qui ne relèvent pas des variations normales liées à leur fabrication ou à leur matière première.

L’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut pour agir contre le Vendeur.

3. Limitation de responsabilité

La responsabilité d’Elixir de Lune ne peut être engagée :

• en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage rituel inadapté, d’un entretien insuffisant, d’une modification non autorisée ou de l’usure normale du produit,

• en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence belge,

• pour des pertes indirectes, immatérielles ou liées à l’utilisation des produits dans un contexte spirituel, rituel ou magique.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant total payé par l’Acheteur pour le(s) produit(s) concerné(s).

9. Service client

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : sissydelixirdelune@gmail.com 

10. Informations légales

Élixir de Lune – TVA BE0564.679.956 

(L’adresse complète de l’entreprise est disponible sur simple demande par e-mail, conformément à la législation en vigueur).

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Elixir de Lune, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, designs et bases de données, est la propriété exclusive d’Elixir de Lune ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit de la propriété intellectuelle en vigueur.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, publication ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable d’Elixir de Lune, est strictement interdite et pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’Acheteur s’engage à utiliser les contenus du site uniquement à des fins personnelles et privées, et à ne pas les exploiter à des fins commerciales ou professionnelles sans accord écrit préalable.

12. Données personnelles

Elixir de Lune collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation belge en vigueur.

Les informations recueillies lors de la passation de commande (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement) sont utilisées exclusivement pour :

• Le traitement et la gestion des commandes,

• La livraison des produits,

• La communication relative au suivi de la commande,

• Le respect des obligations légales et fiscales.

Les données personnelles ne sont communiquées à aucun tiers, sauf aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (transporteurs, services de paiement sécurisés) et sous réserve qu’ils respectent également la réglementation en vigueur.

Conformément à la législation, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter Elixir de Lune à l’adresse e-mail du service client indiquée sur le site.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et à la satisfaction des obligations légales, puis sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

13. Litiges, droit applicable et contact

1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge. Toute question relative à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumise à la législation en vigueur en Belgique.

2. Résolution amiable des litiges

En cas de litige relatif à l’application ou l’exécution des présentes CGV, l’Acheteur est invité à contacter directement Elixir de Lune par courriel afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

3. Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du domicile du défendeur, conformément à la législation belge.

4. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux commandes, aux produits ou aux présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur peut contacter Elixir de Lune à l’adresse e-mail suivante : sissydelixirdelune@gmail.com.